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Voir les dernières notes mises à jour Tag : justice fiscale

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    Ce 17 juillet se tenait au Sénat la conférence nationale des territoires, au cours de laquelle le président MACRON a, à nouveau, évoqué la suppression partielle de la taxe d’habitation. L’un des arguments justificatifs serait selon lui l’infaisabilité de la révision des "valeurs locatives", à ... Lire la suite...

    Publié le 18/07/2017 dans François MARC

  • Moderniser les impôts locaux grâce à la...

    Depuis 2 ou 3 décennies, les élus de tous bords font régulièrement le constat que les impôts locaux ne sont pas répartis de manière équitable. En cause, le chiffrage des valeurs locatives des 46 millions de maisons et appartements du pays qui n’a pas été mis au clair depuis 1970. Dès lors, pour... Lire la suite...

    Publié le 22/02/2017 dans François MARC

  • Fiscalité environnementale

    J’ai ouvert ce matin, à la Maison de la Chimie, les 2èmes rencontres parlementaires sur la fiscalité écologique . Ces rencontres, qui regroupent 400 personnes, sont l’occasion de confronter les points de vue des parlementaires, des représentants des milieux économiques et des entr... Lire la suite...

    Publié le 20/05/2014 dans François MARC

  • Redresser le pays dans un souci de solidarité :...

    Le Président François HOLLANDE vient de nouveau de le rappeler hier à CARMAUX (ville chère à Jean JAURES) : il a été élu pour redresser le pays trouvé à la dérive tant sur le terrain de la compétitivité des entreprises et de l'emploi que sur celui de finances publiques très dégradées. Ma... Lire la suite...

    Publié le 25/04/2014 dans François MARC

  • Rapport sur l’Impôt sur les sociétés: les...

    Le rapporteur général du budget, Gilles Carrez, vient de publier son rapport sur l'application des lois fiscales, pointant notamment les écarts de pression fiscale entre les groupes du CAC 40 et les PME et proposant une série d'ajustements. Nous apprenons dans le même temps que l’Elysée... Lire la suite...

    Publié le 07/07/2011 dans François MARC

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